Procédure collective contre Renault SA et les parties liées au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel dCi, à la suite des constats des autorités françaises faisant état d'émissions de NOx « exceptionnellement élevées » en conditions réelles.
À la suite de la décision d'avril 2024 autorisant la fondation Car Claim à agir comme partie, la procédure parallèle de l'Emissions Justice Foundation contre Renault progresse en mise en état. Mercedes-Benz et Renault ont toutes deux soulevé des questions de recevabilité, que le tribunal a rejetées en 2024.
Véhicules Renault, Dacia ou Nissan dotés du moteur 1.5 dCi, fabriqués entre 2009 et 2019.
Moteur · 1.5 dCiVéhicules Renault et Nissan de plus grande taille dotés du moteur 1.6 dCi.
Moteur · 1.6 dCiRenault Trafic, Espace et véhicules utilitaires / particuliers plus grands.
Moteur · 2.0 dCiEn janvier 2017, la DGCCRF française (autoritĂ© de protection des consommateurs) a transmis le dossier Renault au procureur de la RĂ©publique après avoir constatĂ© que des vĂ©hicules diesel Renault Ă©mettaient des NOx Ă des niveaux très supĂ©rieurs aux limites d’homologation en conditions rĂ©elles. Le rapport de la DGCCRF a dĂ©crit une stratĂ©gie « gĂ©nĂ©rale » de calibration moteur conçue pour passer les conditions d’essai tout en Ă©mettant nettement plus de NOx en conduite normale.
La DEJF soutient que Renault SA, avec la connaissance et la participation de son partenaire d’Alliance Nissan et de sa filiale Dacia, a Ă©quipĂ© des vĂ©hicules diesel de stratĂ©gies d’invalidation et s’est ainsi rendue coupable de fraude Ă la consommation.
Ă€ la suite de la dĂ©cision du tribunal d’Amsterdam d’avril 2024 autorisant la fondation Car Claim Ă intervenir comme partie dans des procĂ©dures parallèles, l’affaire de la fondation contre Renault progresse en mise en Ă©tat. Nous prĂ©voyons que l’Ă©change de conclusions au fond se poursuivra en 2025–2026.
Procédures en cours regroupées par juridiction. Les entrées les plus récentes apparaissent en premier.
Assignation délivrée à Renault SA et aux parties liées.
Tribunal d’Amsterdam — dĂ©cision de recevabilitĂ©. Le tribunal a autorisĂ© la fondation parallèle Car Claim Ă agir comme partie contre Mercedes-Benz et Renault. La procĂ©dure de la DEJF contre Renault progresse en parallèle.
La DGCCRF française (autorité de protection des consommateurs) a transmis le dossier Renault au procureur de la République après avoir constaté des écarts importants entre les émissions de NOx en test et en conditions réelles.
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