📧 info@emissionsjustice.com 📍 Amsterdam, The Netherlands
Fondation

Ă€ propos de la fondation

La Diesel Emissions Justice Foundation estime qu’aucune personne ni aucune entreprise n’est au-dessus de la loi, aussi riche ou puissante soit-elle. Volkswagen et Mercedes ont Ă©tĂ© profondĂ©ment malhonnĂŞtes envers leurs clients et les autoritĂ©s, vous causant un prĂ©judice financier considĂ©rable en plus de dommages incommensurables pour l’environnement et la santĂ© publique. En vous joignant Ă  cette action, vous adressez Ă  toutes les entreprises le message qu’elles seront tenues responsables de leur comportement.

La fondation

La Stichting Diesel Emissions Justice (DEJF) a Ă©tĂ© Ă©tablie selon le droit nĂ©erlandais le 3 juillet 2019 avec pour mission de rendre justice aux conducteurs touchĂ©s par le scandale du Dieselgate. Elle a dĂ©jĂ  engagĂ© des procĂ©dures collectives contre Volkswagen, Audi, Porsche, Skoda et Seat ainsi que d’autres parties liĂ©es aux Pays-Bas, et cherche Ă  obtenir une indemnisation juste et adĂ©quate pour les consommateurs touchĂ©s sur l’ensemble du continent europĂ©en.

Une caractéristique unique qui distingue la fondation des autres initiatives est son recours à la nouvelle loi sur le règlement collectif des dommages de masse, la WAMCA (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade), entrée en vigueur aux Pays-Bas le 1er janvier 2020, qui offre un mécanisme efficace de réparation collective permettant à la DEJF de traiter de manière coordonnée les demandes de tous les propriétaires de voitures européens. Si nécessaire, la DEJF traitera également les demandes des propriétaires non néerlandais dans diverses autres juridictions afin de parvenir à une solution appropriée.

L’Ă©quipe

La fondation est conseillĂ©e par un groupe de premier plan d’avocats et de professionnels du secteur du monde entier. Ces professionnels sont mondialement reconnus comme des chefs de file de l’industrie automobile et de la rĂ©paration collective et possèdent une vaste expĂ©rience dans la conduite, le règlement et l’administration d’actions collectives Ă  travers le monde.

01 — Direction

Conseil d’administration

Prof. Andrew Goodman, LLB MBA Ph.D. FCIArb FInstCPD FRSA
Président

Prof. Andrew Goodman, LLB MBA Ph.D. FCIArb FInstCPD FRSA

Andrew est le prĂ©sident du conseil d’administration. Il possède plus de 40 ans d’expĂ©rience en tant qu’avocat (barrister) commercial indĂ©pendant et mĂ©diateur-conseil international. Il occupe plusieurs postes universitaires invitĂ©s au Royaume-Uni, en Europe et en Afrique du Sud et conseille des gouvernements, des barreaux, des entreprises et des institutions en matière de prĂ©vention des conflits et de systèmes de gestion des litiges. Il a contribuĂ© au dĂ©veloppement de processus de mĂ©diation en Turquie, en ThaĂŻlande, au NigĂ©ria et au NĂ©pal et fait figure de rĂ©fĂ©rence dans le domaine de la mĂ©diation-plaidoirie, qu’il a contribuĂ© Ă  Ă©tablir.

Andrew exerce dans jusqu’Ă  20 juridictions et est l’auteur de près de 50 ouvrages sur les processus juridiques et le règlement des litiges. Il est administrateur de Gateway Class Actions Limited, qui mène actuellement des projets visant Ă  aider activement les victimes dans des litiges de prĂ©judice de masse aux États-Unis, au Canada, en Australie et au sein de l’UE.

Master of the Bench de l’Inner Temple Ă  Londres, Andrew a Ă©tabli des cabinets Ă  Londres, Hong Kong, Bangkok, Lagos et Katmandou. Il est notamment membre de l’International Advocacy Training Council et de l’International Mediation Institute, et membre de la facultĂ© du Chartered Institute of Arbitrators.

Prof. Maria José Azar-Baud
Administratrice

Prof. Maria José Azar-Baud

Maria JosĂ© est experte en rĂ©paration collective en droit comparĂ©. Professeure associĂ©e Ă  l’UniversitĂ© Paris-Saclay et chargĂ©e de cours dans plusieurs universitĂ©s nationales et internationales, notamment l’UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne et Paris 2 PanthĂ©on-Assas au niveau master, ses principaux domaines d’enseignement et de recherche sont le droit de la consommation, les contrats internationaux et le droit processuel comparĂ©.

Maria JosĂ© est titulaire d’un double doctorat de l’UniversitĂ© Paris 1 PanthĂ©on-Sorbonne et de l’UniversitĂ© de Buenos Aires, portant sur les actions collectives en droit de la consommation en France et en Argentine, dans une perspective de droit comparĂ© (publiĂ© par l’Ă©diteur français Dalloz en 2013).

Elle est l’auteure de plus de 80 contributions en trois langues, principalement sur les class actions et les actions collectives, reprĂ©sentatives et de groupe, dans les domaines du droit processuel, de la responsabilitĂ© civile, du droit de la consommation, du droit de l’environnement et de la discrimination. Membre de plusieurs institutions savantes, Maria JosĂ© a Ă©tĂ© auditionnĂ©e en matière d’actions de groupe et collectives au SĂ©nat, Ă  l’AssemblĂ©e nationale et auprès de plusieurs agences en France, ainsi qu’au Parlement europĂ©en, en tant que l’une des principales auteures des Ă©tudes sur la rĂ©paration collective dans les États membres de l’UE commandĂ©es par le Parlement europĂ©en.

Maria JosĂ© coprĂ©side les Cliniques juridiques de Paris-Saclay et a fondĂ© en 2017 l’Observatory on Class Actions and other forms of Collective Redress, une plateforme internationale destinĂ©e aux chercheurs et praticiens visant Ă  collecter des donnĂ©es et Ă  les analyser dans une perspective interdisciplinaire.

Elle a dĂ©butĂ© sa carrière comme avocate au barreau de Buenos Aires et possède une vaste expĂ©rience de la pratique des actions collectives et de la nĂ©gociation de règlements collectifs amiables pour le compte d’associations de consommateurs en Argentine. Outre l’enseignement, Maria JosĂ© est aujourd’hui conseil international et siège au conseil exĂ©cutif de deux organisations europĂ©ennes Ă  but non lucratif agissant comme demanderesses dans des affaires de prĂ©judice de masse et Ĺ“uvrant Ă  garantir l’accès collectif Ă  la justice.

Bert Jan Tiesinga, MSc EMFC RC
Administrateur

Bert Jan Tiesinga, MSc EMFC RC

Bert Jan est un Ă©conomiste d’entreprise nĂ©erlandais comptant 25 ans d’expĂ©rience en tant que comptable, contrĂ´leur de gestion, directeur financier et membre de conseil d’administration dans l’industrie mĂ©tallurgique et les services financiers. Depuis 2011, il se consacre aux services juridiques individuels et collectifs destinĂ©s aux consommateurs et aux entrepreneurs en matière de produits financiers.

Bert Jan est fondateur et membre de l’Ă©quipe juridique de la fondation de rĂ©clamation nĂ©erlandaise « Stichting Wakkerpolis », qui mène des actions collectives contre des compagnies d’assurance, en particulier NN Group et ASR.

Au cours des dix dernières annĂ©es, Bert Jan a travaillĂ© en Ă©troite collaboration avec des avocats et des financeurs de litiges et a acquis une connaissance et une expĂ©rience approfondies en matière de règlements, de procĂ©dures individuelles devant l’Institut nĂ©erlandais de règlement des litiges des services financiers (« Kifid ») et d’actions collectives aux Pays-Bas (art. 3:305a du Code civil nĂ©erlandais, WAMCA, Claim Code).

Bert Jan est diplĂ´mĂ© de la Vrije Universiteit Amsterdam, oĂą il a suivi le programme post-master Executive Master of Finance & Control (Registered Controller) après son master en Ă©conomie d’entreprise.

02 — Surveillance

Conseil de surveillance

Peter Goes
Président

Peter Goes

Peter est le prĂ©sident du conseil de surveillance ; de nationalitĂ© nĂ©erlandaise, il vit Ă  Rotterdam. Il possède plus de 35 ans d’expĂ©rience en tant qu’avocat nĂ©erlandais et a exercĂ© le droit aux Pays-Bas, en Chine et au Luxembourg.

Il a Ă©tĂ© associĂ© des cabinets NautaDutilh, Linklaters LLP et Windt LeGrand Leeuwenburgh. Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus membre du barreau nĂ©erlandais. Peter Ă©tait spĂ©cialisĂ© dans les fusions-acquisitions transfrontalières et le conseil aux conseils d’administration. Il possède en outre une expĂ©rience considĂ©rable du contentieux et de l’arbitrage.

L’activitĂ© principale actuelle de Peter est juriste d’entreprise auprès de deux institutions philanthropiques rĂ©putĂ©es de Rotterdam. Il prĂ©side Ă©galement le conseil d’une fondation d’aide juridique Ă  Rotterdam.

Prof. Julia Suderow
Membre

Prof. Julia Suderow

Julia enseigne en tant que professeure associĂ©e Ă  l’UniversitĂ© de Deusto, dans les domaines du droit international privĂ© et du droit du commerce international, et est l’auteure de nombreuses publications en anglais, allemand et espagnol. Elle est Ă©galement coordinatrice nationale de l’Observatoire permanent pour l’application des règles de concurrence Ă  l’UniversitĂ© de Trente. Julia est avocate spĂ©cialisĂ©e en droit de la concurrence, fusions-acquisitions, arbitrage international et droit international privĂ©, et associĂ©e fondatrice de Suderow Fernandez Abogadas SLP, qui fournit des services de conseil juridique aux entreprises dans des affaires transnationales complexes.

Julia est diplĂ´mĂ©e en droit de l’UniversitĂ© de Hanovre, titulaire d’un master de l’UniversitĂ© de Hanovre et de l’UniversitĂ© de Louvain, et d’un doctorat de l’UniversitĂ© Carlos III de Madrid, avec une spĂ©cialisation en droit de la concurrence et droit international privĂ©.

George Tsetsekos, Ph.D.
Membre

George Tsetsekos, Ph.D.

George est professeur de finance « Francis » et doyen Ă©mĂ©rite de la LeBow College of Business de l’UniversitĂ© Drexel Ă  Philadelphie, aux États-Unis. Il a Ă©tĂ© doyen de LeBow (2002-2012) et, sous sa direction transformatrice, la facultĂ© a atteint des classements nationaux et des jalons de qualitĂ© en recherche et en enseignement. Ses efforts de dĂ©veloppement ont notamment conduit au lancement d’un Center in Corporate Governance de renommĂ©e nationale. Avant sa nomination comme doyen, George a Ă©tĂ© vice-prĂ©sident chargĂ© de l’administration acadĂ©mique de Drexel.

Ses recherches approfondies couvrent les vastes domaines de la finance d’entreprise, des investissements et de la finance internationale. Parmi ses contributions figurent des articles publiĂ©s dans des revues telles que The Journal of Financial Economics, le Journal of Banking & Finance et le Journal of International Business Studies. Il est l’auteur d’ouvrages de finance, a siĂ©gĂ© aux comitĂ©s de rĂ©daction de revues acadĂ©miques et prĂ©side des confĂ©rences sur des sujets de finance internationale. Il enseigne actuellement le private equity et la stratĂ©gie financière aux Ă©tudiants en MBA et dirige le Risk Management Center de LeBow.

George a siĂ©gĂ© aux conseils de la Federal Reserve Bank de Philadelphie, du Penjerdel Council, de la PA Economic League, du World Trade Center et d’autres organisations, et a prĂ©sidĂ© le conseil du Global Interdependence Center. Il intervient comme tĂ©moin expert dans des affaires de contentieux des entreprises et dans l’Ă©valuation des dommages dans les class actions. Dans le cadre de nombreuses missions de conseil, il a conseillĂ© de nombreuses organisations et entreprises, dont The World Bank, la SEC, Bear Stearns, Johnson & Johnson et FannieMae.

Gouvernance

Comme indiquĂ© prĂ©cĂ©demment, l’objectif de la Diesel Emissions Justice Foundation est de reprĂ©senter les acheteurs de voitures ayant subi des pertes Ă  la suite de la fraude aux Ă©missions de diesel et de protĂ©ger l’environnement. La fondation vise Ă  servir les intĂ©rĂŞts des parties concernĂ©es dans l’ensemble de l’Union europĂ©enne.

La fondation est une fondation de rĂ©clamation indĂ©pendante Ă©tablie aux Pays-Bas et financĂ©e par Consumer Justice Network B.V., un consortium de professionnels du droit et de financeurs professionnels de litiges des Pays-Bas et des États-Unis. Le financeur travaillant sur la base d’honoraires de rĂ©sultat, jusqu’Ă  27,5 % (TVA comprise le cas Ă©chĂ©ant) des montants recouvrĂ©s lui seront versĂ©s en cas de succès. Les honoraires dĂ©finitifs doivent ĂŞtre raisonnables et adĂ©quats, sous rĂ©serve de l’approbation du conseil d’administration et du conseil de surveillance de la fondation, des rĂ©sultats des nĂ©gociations et de l’approbation du tribunal. En contrepartie, les participants peuvent rejoindre gratuitement la cause de la fondation.

Le conseil d’administration et le conseil de surveillance de la fondation s’efforceront tous deux (conformĂ©ment Ă  l’article 3:305a, paragraphe 2, point b, du Code civil nĂ©erlandais) d’associer autant que raisonnablement possible les participants (ayant conclu une convention de participation avec la fondation) au processus dĂ©cisionnel sur les questions importantes. En particulier, la fondation consultera ses membres sur la rĂ©partition de toute compensation financière qui pourrait ĂŞtre obtenue pour (une partie de) le prĂ©judice que ses participants prĂ©tendent avoir subi, conformĂ©ment Ă  l’article 2, paragraphe 1, point c, de ses statuts, ainsi que sur une Ă©ventuelle proposition de règlement visĂ©e Ă  l’article 10 des statuts. La fondation peut organiser la consultation de ses participants sur ces questions au moyen de rĂ©unions (numĂ©riques) telles que des « webcasts » ou d’autres formes de communication en ligne.

Le conseil d’administration de la fondation est responsable de la gestion quotidienne de la fondation.

Membre du conseil
EUR 12.000 / an
Président du conseil
EUR 15.000 / an
Membre du conseil de surveillance
EUR 10.000 / an
Président du conseil de surveillance
EUR 12.500 / an

Les membres du conseil d’administration perçoivent une rĂ©munĂ©ration de 12 000 EUR par an et de 15 000 EUR pour le prĂ©sident. La fondation dispose en outre d’un conseil de surveillance. Ses membres perçoivent une rĂ©munĂ©ration de 10 000 EUR par an et de 12 500 EUR pour le prĂ©sident. Les heures supplĂ©mentaires au-delĂ  d’un certain seuil peuvent ĂŞtre facturĂ©es au tarif de 200 EUR par membre du conseil d’administration et du conseil de surveillance, et de 250 EUR pour le prĂ©sident du conseil d’administration et du conseil de surveillance. Les frais de dĂ©placement raisonnables et autres frais et dĂ©bours sont remboursĂ©s. De plus amples informations sur les membres figurent plus haut dans la rubrique Ă€ propos.

Il est en outre fait référence aux statuts de la fondation. Le Rapport annuel du conseil 2024, le Rapport annuel du conseil de surveillance 2024 et la Déclaration de gouvernance 2024, visés dans le Claim Code 2019, sont également disponibles à la consultation. Les rapports antérieurs de la fondation sont disponibles ici.

Contact

Si vous souhaitez nous contacter par écrit, vous pouvez le faire ici :

Stichting Diesel Emissions Justice
Herengracht 449A
1017 BR Amsterdam
Pays-Bas

En savoir plus ?

Consultez les dernières mises à jour procédurales ou contactez directement la fondation.