En cours · Assignation délivrée
DEJF/OP-005
Opel — recours diesel CDTi
Opel · Vauxhall
Procédure collective contre Stellantis NV (en tant que successeur d'Opel Automobile GmbH) au sujet de dispositifs d'invalidation dans des véhicules diesel Opel et Vauxhall.
CourtTribunal d'arrondissement d'Amsterdam
Engines1.6 CDTi · 2.0 CDTi
Model years2012–2019
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En cours · Assignation délivrée
DEJF/PSA-006
Peugeot / Citroën — recours diesel HDi
Citroën · DS · Peugeot
Procédure collective contre Stellantis NV (en tant que successeur de Peugeot SA / Groupe PSA) au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel HDi.
CourtTribunal d'arrondissement d'Amsterdam
Engines1.6 HDi · 2.0 HDi · 2.0 BlueHDi
Model years2009–2019
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En cours · Conclusions sur la compétence
DEJF/FCA-003
Stellantis (FCA) — recours diesel Multijet
Alfa Romeo · Fiat · Jeep
Procédure collective contre Stellantis NV (anciennement Fiat Chrysler Automobiles) au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel Multijet, à la suite du plaider-coupable de FCA US LLC pour entente criminelle aux États-Unis en 2022.
CourtTribunal d'arrondissement d'Amsterdam
Engines1.3 Multijet · 1.6 Multijet · 2.0 Multijet · 3.0 EcoDiesel
Model years2010–2018
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En cours · Mise en état
DEJF/RN-004
Renault — recours diesel dCi
Dacia · Nissan · Renault
Procédure collective contre Renault SA et les parties liées au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel dCi, à la suite des constats des autorités françaises faisant état d'émissions de NOx « exceptionnellement élevées » en conditions réelles.
CourtTribunal d'arrondissement d'Amsterdam
Engines1.5 dCi · 1.6 dCi · 2.0 dCi
Model years2009–2019
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En cours · Instruction au fond
DEJF/VW-001
Volkswagen Group — recours diesel EA 189, EA 288 & EA 897
Audi · Porsche · Seat · Škoda · Volkswagen
Procédure collective contre Volkswagen AG et les parties liées au sujet du logiciel truqueur installé dans plus de 11 millions de véhicules diesel dans le monde entre 2009 et 2018.
CourtTribunal d'arrondissement d'Amsterdam
EnginesEA 189 · EA 288 · EA 897
Model years2008–2020
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En cours · Conclusions au fond
DEJF/MB-002
Mercedes-Benz — recours diesel OM 642, OM 651 & OM 622
Mercedes-Benz
Procédure collective contre Daimler AG / Mercedes-Benz Group au sujet de dispositifs d'invalidation dans des véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, dont les moteurs OM 642 V6 et OM 651 quatre cylindres.
CourtTribunal d'arrondissement d'Amsterdam
EnginesOM 622 · OM 642 · OM 651 · OM 654
Model years2008–2018
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