Procédure collective contre Stellantis NV (en tant que successeur de Peugeot SA / Groupe PSA) au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel HDi.
La DEJF a fait délivrer une assignation à Stellantis NV (successeur de Peugeot SA) en 2023. Stellantis a constitué avocat et un calendrier d'échange de conclusions est fixé.
Véhicules Peugeot, Citroën ou DS dotés du moteur 1.6L HDi fabriqués entre 2009 et 2019.
Moteur · 1.6 HDiVéhicules de plus grande taille des marques PSA dotés du moteur 2.0L HDi.
Moteur · 2.0 HDiVéhicules Euro 6 plus récents dotés du moteur BlueHDi équipé d'un système SCR.
Moteur · 2.0 BlueHDiLa DEJF soutient que Peugeot SA (désormais partie de Stellantis NV) a utilisé des stratégies d’invalidation dans les moteurs diesel HDi et BlueHDi vendus sous les marques Peugeot, Citroën et DS. Les autorités françaises ont transmis le dossier Peugeot au procureur de la République en 2017 sur la base d’essais d’émissions indépendants montrant des NOx en conditions réelles bien supérieurs aux limites d’homologation.
La fondation a fait délivrer une assignation en 2023. Stellantis a constitué avocat dans la procédure et l’affaire se trouve désormais à un stade procédural précoce.
Procédures en cours regroupées par juridiction. Les entrées les plus récentes apparaissent en premier.
Assignation délivrée à Stellantis NV (en tant que successeur de Peugeot SA).
Stellantis NV (en tant que successeur de Peugeot SA / Groupe PSA) a constitué avocat dans la procédure.
Une ordonnance de mise en état est attendue.
Les autorités françaises ont transmis le dossier Peugeot au procureur de la République après avoir constaté des émissions de NOx en conditions réelles supérieures aux limites d’homologation.
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