Questions fréquentes

Si vous avez acheté ou loué un véhicule diesel impacté en Europe, vous pouvez être éligible à une indemnisation en nous rejoignant. Veuillez cliquer sur l’onglet approprié afin de consulter les modèles concernés : Groupe Volkswagen (Audi, Porsche, Seat, Skoda, VW), Mercedes, Fiat (Alfa Romeo, Fiat, Jeep), Renault* (Dacia, Renault), Opel, Groupe Peugeot (Citroën, DS, Peugeot). Vous pourriez être éligible à une indemnisation même si vous ne possédez plus ou ne louez plus votre voiture.

Si vous êtes (ou avez été) propriétaire d’une flotte de ces véhicules pour votre entreprise, il se peut que vous soyez également éligible. Veuillez voir les informations supplémentaires concernant les propriétaires de flotte.

*Si votre voiture a été fabriquée par Renault ou Dacia, vous ne pouvez participer que si vous avez acheté ou loué votre voiture aux Pays-Bas.

Pour rejoindre cette action collective, vous devez enregistrer votre véhicule sur notre site internet et accepter nos conditions en suivant le processus simple d’inscription. Nous vous demanderons également de nous fournir une pièce d’identité et une preuve de propriété du véhicule.

Cette action collective fonctionne sur un système « no cure, no pay ». Il n’y a donc pas de frais à votre charge et toute compensation pour la DEJF proviendra de l’indemnisation obtenue. Vous êtes assuré de recevoir la majorité de toute indemnisation et un maximum de 27,5 % iront à la Fondation pour couvrir ses coûts.

La Fondation Stichting Diesel Emissions Justice (DEJF) est conseillée par un groupe d’avocats et de professionnels de premier plan, spécialistes de l’industrie automobile dans le monde entier. Ces professionnels sont mondialement reconnus comme d’éminents leaders dans l’industrie automobile, spécialistes des recours collectifs, possèdant une vaste expérience dans la poursuite, la résolution et l’administration d’actions collectives dans le monde entier. La Fondation DEJF est une fondation indépendante basée aux Pays-Bas financée par Consumer Justice Network B.V., un consortium de professionnels du droit et de bailleurs de fonds professionnels.

Si votre voiture a été trafiquée et que vous disposez de tous les documents, vous êtes invités à rejoindre notre action. Bien que nous ne puissions pas garantir l’issue du litige, nous ferons de notre mieux pour vous obtenir une indemnisation. Dans certains cas, nous pouvons également vous suggérer d’agir localement pour faire valoir vos droits.

Si vous faites déjà partie d’une autre organisation ou avez entamé séparément une procédure judiciaire, vous ne pouvez pas rejoindre notre fondation sans avoir révoqué auparavant l’autre adhésion ou vous être retiré des autres procédures. Si vous ne parvenez pas à déposer une réclamation par l’intermédiaire de la Fondation parce que votre voiture a été achetée ou louée en dehors des Pays-Bas, vous pouvez rejoindre un groupe représentant des réclamations dans le pays d’acquisition.

Nous nous attachons constamment à réduire la quantité d’informations que vous devez nous fournir. Pour l’instant, nous aurons besoin d’une copie de votre pièce d’identité (comme un permis de conduire) afin de vérifier votre identité. Si vous préférez télécharger votre passeport ou votre carte d’identité, cela est également acceptable, mais assurez-vous de supprimer votre numéro d’assurance nationale ou votre numéro BSN si nécessaire. Nous avons également besoin d’une preuve de propriété, telle que votre certificat d’immatriculation, pour vérifier que vous êtes propriétaire du véhicule. Si vous êtes un ancien propriétaire, nous pouvons utiliser un acte de vente au lieu du certificat d’immatriculation. Nous nous engageons à ce que vos informations soient traitées avec le plus grand soin et ne soient partagées avec les constructeurs automobiles que si cela est nécessaire pour la procédure. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Il est bien difficile de prédire le montant de l’indemnisation que vous pourriez recevoir. Le montant de votre remboursement dépendra de la décision du tribunal et de l’issue de la procédure.

Oui, vous avez le droit de vous retirer à tout moment en nous informant de votre volonté de retrait par e-mail à info@www.emissionsjustice.com. Toutefois, si la Fondation arrivait à un accord de règlement avec le constructeur de votre véhicule ou si une issue positive était obtenue devant les tribunaux, alors vous ne seriez plus en position de vous désister, tout simplement car à ce moment-là nous aurions atteint un résultat en votre faveur.

Le processus judiciaire peut prendre un certain temps et il est difficile de prédire combien. Il n’y a aucune garantie de succès ou de délai. Il est attendu que cette procédure dure au moins 24 à 36 mois avant d’obtenir une décision finale du tribunal. Si nous parvenions à obtenir un règlement à l’amiable avec le fabricant en cours de procédure, tout pourrait s’accélérer, bien qu’un délai supplémentaire puisse être nécessaire afin d’obtenir l’homologation de l’accord par le tribunal. Si des actions supplémentaires sont nécessaires en dehors des Pays-Bas, plusieurs années peuvent s’écouler avant que des résultats ne soient obtenus.

Dans notre menu, les onglets par fabricants incluent des détails sur notre procédure juridique et nos progrès. Nous envoyons également une newsletter trimestrielle à tous les participants. Celle-ci est par ailleurs disponible dans l’onglet « nouvelles » sur notre site internet. Pour votre ou vos véhicules spécifiques, vous pouvez vous connecter directement à notre site internet pour voir le statut de votre dossier et mettre à jour vos informations. Si vous avez oublié votre mot de passe ou si vous avez besoin d’en créer un à nouveau, vous pouvez cliquer sur « Connexion » puis sur « Impossible de se connecter » et les instructions vous seront envoyées par e-mail.

Que vous vendiez votre véhicule ou non, tant que vous l’avez acheté au cours de la période applicable, vous pouvez toujours rejoindre la fondation et demander une indemnisation. Tous les frais qui vous incombent ne seraient prélevés que sur votre règlement et rien ne serait transféré au nouveau propriétaire. Veuillez conserver une copie de l’acte de vente lorsque vous avez vendu votre voiture et tenez-nous au courant afin que nous puissions mettre votre dossier à jour.

Pour les Néerlandais, oui. Pour les autres, pas forcément. Les règles de prescription varient selon les pays en Europe et l’inscription auprès de la Fondation n’interrompra pas nécessairement le délai de prescription pour les propriétaires de voitures qui ont acheté ou loué leur véhicule en dehors des Pays-Bas, où nous sommes établis. La Fondation mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible pour interrompre la prescription en votre nom.

La DEJF est fière de coopérer avec d’autres fondations partageant des objectifs communs dans le but d’obtenir justice pour les consommateurs. Récemment, la DEJF a déposé une plainte contre Renault en coopération avec Car Claim Foundation (Stichting Car Claim) et nous attendons avec impatience les prochaines opportunités de collaboration.

La  DEJF entretient de solides relations avec plusieurs organismes répertoriés sur notre site internet. De plus, nous travaillons avec différentes entreprises afin d’examiner et traiter les réclamations. Si vous doutez de l’authenticité d’un e-mail reçu au sujet de votre participation à la Fondation, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail afin que nous puissions l’examiner et confirmer sa légitimité.

La meilleure façon de nous contacter est de nous envoyer un e-mail afin que nous puissions examiner votre dossier et obtenir toute clarification nécessaire avant de répondre à chaque e-mail individuellement.