Procédure collective contre Stellantis NV (anciennement Fiat Chrysler Automobiles) au sujet de dispositifs d'invalidation dans les moteurs diesel Multijet, à la suite du plaider-coupable de FCA US LLC pour entente criminelle aux États-Unis en 2022.
Stellantis NV a contesté la compétence du tribunal d'Amsterdam. La fondation a répondu au premier semestre 2025 ; une décision sur la compétence et l'applicabilité de la WAMCA est attendue en 2026.
Véhicules dotés du diesel Multijet 1.3L ou 1.6L, fabriqués entre 2010 et 2018.
Moteur · 1.3 / 1.6 MultijetVéhicules Fiat, Alfa Romeo et Jeep de plus grande taille dotés du moteur Multijet 2.0L.
Moteur · 2.0 MultijetJeep Grand Cherokee EcoDiesel vendus dans l'UE entre 2014 et 2018.
Moteur · 3.0 EcoDieselEn juin 2022, FCA US LLC a plaidĂ© coupable aux États-Unis d’un chef d’entente en vue de frauder les États-Unis, de commettre une fraude Ă©lectronique et de violer le Clean Air Act amĂ©ricain, en lien avec la vente d’environ 100 000 vĂ©hicules Jeep Grand Cherokee et RAM 1500 EcoDiesel entre 2014 et 2016. L’entreprise a acceptĂ© de payer plus de 300 millions USD de pĂ©nalitĂ©s.
La DEJF soutient que Stellantis NV (l’entitĂ© issue de la fusion de FCA et PSA) a employĂ© des stratĂ©gies d’invalidation matĂ©riellement similaires dans des vĂ©hicules diesel vendus en Europe sous les marques Fiat, Alfa Romeo et Jeep, dont une « stratĂ©gie de dosage » affectant l’injection d’AdBlue et le comportement du système de contrĂ´le des Ă©missions hors des conditions d’essai d’homologation.
La fondation a dĂ©livrĂ© une assignation devant le tribunal d’Amsterdam en dĂ©cembre 2021. Stellantis a contestĂ© la compĂ©tence du tribunal ; la fondation a rĂ©pondu au premier semestre 2025 et une dĂ©cision est attendue en 2026.
Procédures en cours regroupées par juridiction. Les entrées les plus récentes apparaissent en premier.
Assignation délivrée à Stellantis NV.
La DEJF a déposé sa réponse à la contestation de compétence de Stellantis.
Une dĂ©cision sur la compĂ©tence et l’applicabilitĂ© de la WAMCA est attendue en 2026.
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