Procedural milestones, rulings, and foundation updates

Attention aux demandeurs VW néerlandais concernés: Veuillez noter que le nombre de réclamations soumises a été substantiel. L'administrateur indépendant des réclamations Verita est responsable de l'examen de toutes les réclamations. Bien que nous ayons espéré et attendu que ce processus avance plus rapidement, nous comprenons que des progrès dans l'arbitrage des réclamations individuelles sont en train d’être réalisés. Nous continuons à suivre de près les développements. Les mises à jour de statut individuelles devraient être envoyées directement par Verita dans les mois à venir. Veuillez garder un œil sur votre boîte de réception, y compris votre dossier spam, car les communications peuvent s'y retrouver.

La Fondation Emissions Justice intente un procès contre BMW pour utilisation d'un logiciel de trucage des émissions.start rechtszaak tegen BMW wegens gebruik sjoemelsoftware. (lire en néerlandais)

DEJF et Volkswagen parviennent à un accord collectif pour les conducteurs de diesel EA189 (lire en anglais)

Le tribunal de district d'Amsterdam statue : PSA OPEL a vendu illégalement des milliers de voitures avec un logiciel de triche. Lire notre communiqué de presse en anglais.

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Le 13 juillet dernier, une audience a eu lieu dans l'affaire Mercedes. Les parties ont notamment discuté avec le tribunal de la meilleure façon de structurer ces informations et de la suite de la procédure. Une décision sur ces questions est attendue pour le 31 juillet 2024.

Dans l'affaire contre Stellantis (concernant Peugeot, Citroën et Opel), le tribunal a ordonné une audience sur le fond de l'affaire, qui aura lieu au premier trimestre 2025. Outre la responsabilité des défendeurs, les parties discuteront également de la question de savoir si le tribunal devrait émettre une ordonnance d'information similaire dans cette affaire.

Dans une décision de juin 2024, le tribunal a posé des questions similaires à Renault.

Dans le cadre de la procédure contre Mercedes, le tribunal a posé en avril à Mercedes une série de questions de grande envergure sur le fonctionnement des dispositifs d'invalidation que Mercedes a installés dans ses voitures et lui a ordonné d'y répondre.

Le DEJF a eu le plaisir de co-organiser son deuxième webinaire sur "Dieselgate Litigation in Europe and Beyond" le 17 janvier, avec la participation des experts juridiques Peter Cashman, Fabio de Dominicis, Pedro Leitão Pais de Vasconcelos, Stefaan Voet et des membres du conseil d'administration du DEJF, Maria José Azar-Baud et Julia Suderow. L'enregistrement complet est désormais disponible.

Le plus grand journal des Pays-Bas, De Telegraaf, publie un article d'opinion rédigé par Peter Goes, président du conseil de surveillance du DEJF. Il est disponible en lecture ici.

La Fondation a publié les résultats d'une nouvelle recherche à l'adresse www.mercedesrecall.nl, qui montre que Mercedes a vendu aux Pays-Bas huit fois plus de voitures diesel polluantes et malsaines que ce qu'elle avait déclaré aux autorités. La Fondation s'est appuyée sur les registres de Mercedes. Un expert-comptable a confirmé l'exactitude de ces résultats. Lire le communiqué de presse.