Procédure collective contre Stellantis NV (en tant que successeur d'Opel Automobile GmbH) au sujet de dispositifs d'invalidation dans des véhicules diesel Opel et Vauxhall.
La fondation a fait délivrer une assignation à Stellantis NV (successeur d'Opel) en 2023. L'affaire est enrôlée devant le tribunal d'Amsterdam. Stellantis a constitué avocat et une ordonnance de mise en état est attendue.
Les équivalents de marque Vauxhall vendus au Royaume-Uni sont inclus lorsque le droit de l'UE le permet.
Véhicules Opel / Vauxhall dotés du moteur 1.6L CDTi fabriqués entre 2014 et 2019.
Moteur · 1.6 CDTiVéhicules Opel de plus grande taille dotés du moteur 2.0L CDTi, principalement Insignia, Zafira et Vivaro.
Moteur · 2.0 CDTiLa DEJF soutient qu’Opel — sous la propriĂ©tĂ© de General Motors comme de PSA / Stellantis — a utilisĂ© des stratĂ©gies d’invalidation dans les moteurs diesel CDTi 1.6 et 2.0. L’Office fĂ©dĂ©ral allemand de la circulation routière (KBA) a ordonnĂ© en 2018 un rappel obligatoire de certains modèles diesel Opel en raison de stratĂ©gies d’Ă©missions illicites.
La fondation a fait dĂ©livrer une assignation en 2023. L’affaire est enrĂ´lĂ©e devant le tribunal d’Amsterdam et se trouve actuellement Ă un stade procĂ©dural prĂ©coce.
Procédures en cours regroupées par juridiction. Les entrées les plus récentes apparaissent en premier.
Assignation dĂ©livrĂ©e Ă Stellantis NV (en tant que successeur d’Opel Automobile GmbH).
Stellantis NV (en tant que successeur d’Opel) a constituĂ© avocat dans la procĂ©dure.
Une ordonnance de mise en état sur le calendrier des conclusions est attendue.
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