Une dĂ©cision importante a Ă©tĂ© rendue contre Volkswagen en France le 27 avril dernier. La Cour d’appel de la ville de Pau a condamnĂ© VOLKSWAGEN Ă payer les dommages et intĂ©rĂŞts dĂ©coulant du Dieselgate, dans le cadre d’une action en justice engagĂ©e par un couple propriĂ©taire d’une voiture Volkswagen TIGUAN. La Cour a fixĂ© le montant total des dommages et intĂ©rĂŞts Ă 4.000 euros, dont 2.000 euros pour les dommages matĂ©riels et 2.000 euros pour les dommages moraux causĂ©s aux requĂ©rants.
Bien que n’ayant un impact direct que pour le propriĂ©taire de la voiture concernĂ©e, la dĂ©cision crĂ©e – une fois de plus – un nouveau prĂ©cĂ©dent important pour toutes les affaires concernant le Dieselgate et Volkswagen, y compris les procĂ©dures que la Diesel Emissions Justice Foundation a engagĂ© Ă l’encontre de Volkswagen en France et aux Pays-Bas.