1. Responsable du traitement et contact
La Stichting Diesel Emissions Justice (numĂ©ro de Chambre de commerce 75260425), Herengracht 282, 1016 BX Amsterdam, aux Pays-Bas, attache de l’importance Ă votre vie privĂ©e et s’engage Ă protĂ©ger les donnĂ©es personnelles de ses participants. La fondation reprĂ©sente les personnes lĂ©sĂ©es par le scandale des Ă©missions de diesel et agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, écrivez à legal@emissionsjustice.com.
2. Traitement des données personnelles
Selon votre relation avec la fondation, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Nom, adresse et coordonnées ;
- NumĂ©ros d’identification et de châssis du vĂ©hicule ;
- Preuve de propriĂ©tĂ© ou d’usage du vĂ©hicule et preuve du prĂ©judice ;
- Copies de pièces d’identitĂ© officielles (numĂ©ros d’identification masquĂ©s) ;
- Données de paiement et bancaires ;
- Toute autre donnée nécessaire à la conduite des procédures judiciaires ou des négociations de règlement.
Nous traitons ces donnĂ©es pour exĂ©cuter les conventions de participation des personnes rĂ©clamant rĂ©paration au titre de vĂ©hicules dotĂ©s d’un logiciel frauduleusement manipulĂ©, fabriquĂ©s par le groupe Volkswagen AG (dont Audi, SEAT, Ĺ koda et Porsche), Fiat Chrysler Automobiles (dont Fiat, Jeep, Alfa Romeo et Maserati), Daimler AG (dont Mercedes-Benz) et d’autres parties responsables. Nous traitons Ă©galement des donnĂ©es pour satisfaire aux obligations de vĂ©rification d’identitĂ© et pour faire fonctionner le site web (informations sur l’appareil, adresse IP et donnĂ©es de localisation utilisĂ©es pour le remplissage automatique de l’adresse). Si vous vous abonnez Ă notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail ; chaque newsletter contient un lien de dĂ©sabonnement.
3. Conservation
La fondation ne conserve pas les donnĂ©es personnelles plus longtemps que nĂ©cessaire Ă l’exĂ©cution de la convention de participation et Ă la conclusion des procĂ©dures judiciaires et/ou des règlements. En cas de retrait, les donnĂ©es personnelles associĂ©es sont supprimĂ©es. Des donnĂ©es anonymes et agrĂ©gĂ©es (telles que les modèles et marques de vĂ©hicules) peuvent ĂŞtre conservĂ©es Ă des fins statistiques.
4. Destinataires
Nous ne partageons les donnĂ©es personnelles que lorsque cela est nĂ©cessaire. Les destinataires peuvent inclure des avocats, des parties adverses, des financeurs de litige, des experts, des tribunaux et des huissiers. Tout autre partage avec des tiers n’a lieu qu’avec votre consentement, pour respecter une obligation lĂ©gale, ou sur la base des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes de la fondation.
5. Transferts vers des pays tiers
Lorsque des donnĂ©es personnelles sont transfĂ©rĂ©es hors de l’UE/EEE, cela n’a lieu que lorsque la Commission europĂ©enne a constatĂ© que le pays concernĂ© offre un niveau de protection adĂ©quat, ou lorsque des garanties appropriĂ©es s’appliquent (telles que des clauses contractuelles types approuvĂ©es par la Commission), conformĂ©ment au RGPD.
6. Cookies
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7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos donnĂ©es personnelles, ainsi que du droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es. Pour exercer ces droits, Ă©crivez Ă legal@emissionsjustice.com. Vous pouvez Ă©galement dĂ©poser une rĂ©clamation auprès de l’autoritĂ© nĂ©erlandaise de protection des donnĂ©es (Autoriteit Persoonsgegevens). Voir notre page Droits sur les donnĂ©es pour en savoir plus.
8. Sécurité
La fondation prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte ou le traitement illicite.
9. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications substantielles seront clairement annoncées ; nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.